Mentions légales

DÉFINITIONS

Client : toute personne physique majeure ou morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite ou utilise le Site objet des présentes mentions légales.

Prestations et Services : le site mylittlegarage.fr met à disposition des Clients un ensemble de contenus, produits et services autour de l’univers automobile, incluant des articles, vidéos, conseils techniques et produits en vente en ligne.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, infographies, logos, marques, sons, etc.

Informations Clients : « Informations » désignant l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par mylittlegarage.fr pour la gestion du compte client, de la relation commerciale et à des fins d’analyses statistiques.

Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu’elle soit simple visiteuse ou utilisatrice des services proposés.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et Règlement UE 2016/679).

Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable de traitement », « sous-traitant » et « personne concernée » ont le sens défini par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – n° 2016/679).

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mylittlegarage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site
SAS HONSALE, nom commercial Mylittlegarage.fr
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €
RCS Rouen n°878 182 286
Siège social : 695 rue du clos vivier, 76520 Boos, France
N° de TVA intracommunautaire : FR 18 878182286
E-mail : contact@mylittlegarage.fr
Téléphone : 02 32 68 75 74
Responsable de la publication : Mikael Gaillard, en sa qualité de dirigeant.

Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France)

Webmaster / Développement
SAS EDICTYO
E-mail : contact@edictyo.fr

Délégué à la protection des données (DPO)
SAS HONSALE
E-mail : contact@mylittlegarage.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’ensemble du site mylittlegarage.fr, y compris sa structure, son design, ses contenus textuels, visuels et sonores, est la propriété exclusive de la société SAS HONSALE, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société SAS HONSALE.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées via les formulaires sont destinées à SAS HONSALE, responsable de traitement. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à gérer la relation commerciale, le suivi des commandes, ou encore les actions marketing. Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité.

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