1. Identité du vendeur

Le site mylittlegarage.fr est exploité par SAS Honsale, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 878 182 286, dont le siège social est situé 695 rue du Clos Vivier, 76520 Boos (France).
Email : co*****@************ge.fr – Tél. : 02 32 68 75 74 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).
Adresse de retour : Honsale – Retours, 111 rue du Général de Gaulle, 76520 Franqueville-Saint-Pierre, France.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance entre Honsale (le “Vendeur”) et tout consommateur (le “Client”).
Elles concernent l’ensemble des produits proposés sur le site mylittlegarage.fr, y compris :

  • les produits standards,

  • les produits personnalisés,

  • et les produits activables nécessitant un code ou une clé d’activation à usage unique.

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, PayPal, paiement fractionné via Sequra (3 à 12 fois).
La commande devient ferme à validation complète du paiement.

5. Livraison

Les livraisons sont assurées par GLS ou Colissimo pour les colis, et par Ziegler ou Dachser pour les palettes.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Le transfert de risque intervient à la réception du colis par le Client.
En cas de colis endommagé ou incomplet, il appartient au Client d’émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 joursà compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.
Le produit doit être retourné neuf, complet, non utilisé et non activé, dans son emballage d’origine.

6.1. Notification préalable

Avant tout retour, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par email à co*****@************ge.fr.
Le Vendeur transmettra ensuite les instructions nécessaires au retour.
Tout colis retourné sans notification préalable pourra être refusé ou retardé dans son traitement.

6.2. Délais et remboursement

Le Client dispose de 14 jours à compter de la notification pour renvoyer le produit.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit conforme.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur d’expédition ou non-conformité du produit.

6.3. Exceptions légales (article L221-28 du Code de la consommation)

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux contenus numériques non fournis sur support matériel (tels que codes, licences ou activations logicielles) dont l’exécution commence après l’accord exprès du Client et sa renonciation au droit de rétractation ;

  • aux logiciels sur support physique scellé, descellés après livraison ;

  • aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Ainsi, tout produit activable (valise de diagnostic, licence, code à usage unique) dont la clé ou le code a été utilisé, activé ou téléchargé ne pourra faire l’objet d’aucun retour ni remboursement.
De même, un support scellé contenant un code ou logiciel descellé ne sera pas repris.

7. Clause spécifique « Produits activables »

7.1. Information préalable

Pour tout produit nécessitant une activation, le Client est informé avant l’envoi du code ou du produit que l’activation déclenche la fourniture d’un contenu numérique non matériel, et qu’elle entraîne la perte du droit de rétractation dès son exécution.
Cette information est transmise par email avant activation, conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation.

7.2. Consentement

La demande d’activation du produit par le Client (par exemple en sollicitant le code ou en procédant à l’installation du logiciel) vaut accord exprès pour l’exécution immédiate du contenu numérique et renonciation définitive au droit de rétractation.

7.3. Conséquences

Une fois la clé utilisée ou l’activation effectuée, aucun remboursement, échange ou retour ne pourra être accepté, conformément à la loi.

8. Retours – Procédure

Tout retour doit être demandé par email à co*****@************ge.fr, en précisant le numéro de commande et le motif.
Adresse de retour :
Honsale – Retours, 111 rue du Général de Gaulle, 76520 Franqueville-Saint-Pierre, France.

Les produits doivent être correctement emballés et accompagnés d’une preuve de dépôt.
Les retours incomplets, endommagés, activés, personnalisés ou sans notification préalable pourront être refusés.

9. Service après-vente (SAV)

En cas de panne ou de défaut, le Client doit contacter le service client avant tout envoi.
Les frais de retour du produit défectueux sont à la charge du Client, tandis que les frais de réexpédition du produit réparé ou remplacé sont à la charge du Vendeur.
Le délai de traitement dépend du fournisseur ou du fabricant.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande est à adresser à co*****@************ge.fr.

11. Produits personnalisés

Les produits réalisés sur mesure (logos, couleurs, découpes spécifiques, etc.) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut majeur imputable au Vendeur.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’usage du produit.
Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site mylittlegarage.fr.

14. Médiation de la consommation

Le Client peut, après réclamation écrite restée sans réponse, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rouen, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.

16. Coordonnées

SAS Honsale
695 rue du Clos Vivier – 76520 Boos – France
Capital social : 10 000 €
RCS Rouen n°878 182 286
Email : co*****@************ge.fr
Tél. : 02 32 68 75 74